réglementaires
L'AITA intervient dans le cadre des articles suivants du code du travail :
Art. L.322.4.16. L'insertion par l'activité économique a pour objet de permettre à des personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
Elle met en oeuvre des modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement.
Art. L.322.4.16.3. Les associations intermédiaires sont des associations ayant pour objet d'embaucher des personnes mentionnées à l'article L.322.4.16 afin de faciliter leur insertion professionnelle en les mettant à titre onéreux à disposition de personnes physiques ou de personnes morales, et qui ont conclu avec l'Etat une convention visée à l'article précité.